Cet acte n'était pas gratuit. Il venait rappeler que l'Impératrice créole, fille de grands propriétaires
aurait joué un rôle dans la décision de Napoléon de rétablir l'esclavage dans
les colonies françaises le 16 mai 1802. Cette forme d'exploitation avait été précédemment aboli
par la Convention le 4 février 1794.