Cet acte n'était pas gratuit. Il venait rappeler que l'Impératrice créole, fille de grands propriétaires aurait joué un rôle dans la décision de Napoléon de rétablir l'esclavage dans les colonies françaises le 16 mai 1802. Cette forme d'exploitation avait été précédemment aboli par la Convention le 4 fĂ©vrier 1794.